Mentions légales
Ces mentions légales s’appliquent au site www.nathalielatic.com / Mis à jour le 14/08/2023
1. PRESENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.nathalielatic.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Nathalie Latic – Auto entreprise SIRET 811 524 1800 0015 – 17 allée du Lavoir 77270 VILLEPARISIS
Créateur : Nathalie Latic via WordPress, Flothème
Responsable publication : Nathalie Latic – nathalielatic@gmail.com – La responsable publication est une personne physique
Webmaster : Nathalie Latic – nathalielatic@gmail.com
Hébergeur : OVH 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Crédit photos : Nathalie Latic Photographe – nathalielatic.com / photos libres de droit Canva
Assurance : Nathalie Latic dispose d’une assurance professionnelle souscrite auprès de pour les activités de photographe et praticienne Reiki.
2. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET SERVICES PROPOSES
L’utilisation du site www.nathalielatic.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisations ont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisation du site www.nathalielatic.com sont donc invitées à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisations. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidé par Nathalie Latic, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs des dates et heures de l’intervention.
Le site www.nathalielatic.com est mis à jour régulièrement par Nathalie Latic. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisation qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.nathalielatic.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Nathalie Latic s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.nathalielatic.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES
Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS
Nathalie Latic est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nathalie Latic.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des quelconque éléments qu’il contient sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivant du Code de Propriété Intellectuelle.
6. LIMITATIONS DES RESPONSABILITES
Nathalie Latic ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.nathalielatic.com et résultant soit de l’utilisation d »un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Nathalie Latic ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.nathalielatic.com.
Des espaces interactifs sont à la dispositions des utilisateurs. Nathalie Latic se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Nathalie Latic se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.
7. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 aout 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.nathalielatic.com, peuvent être recueillies : l’URL des par l’intermédiaires desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseurs d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Nathalie Latic ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.nathalielatic.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.nathalielatic.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants la loi 78-17 du 7 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signées, accompagnées d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.nathalielatic.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur une support quelconque à des tiers. Seules l’hypothèse du rachat de Nathalie Latic et de ses droits permettrait la transmission des dites informations ) l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.nathalielatic.com
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de sonnées.
8. LIENS HYPERTEXTE ET COOKIES
Le site www.nathalielatic.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Nathalie Latic. Cependant Nathalie Latic n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.nathalielatic.com est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieur sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entrainer l’impossibilité d’accéder à certains services . L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.
9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.nathalielatic.com est soumis au droit français. il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. PRINCIPALES LOIS CONCERNEES
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 aout 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.